Statistiques sur la détention dans les camps militaires

Alexy Valjean made this Access to information request to Ministry of Local Government

Response to this request is long overdue. By law, under all circumstances, Ministry of Local Government should have responded by now (details). You can complain by requesting an internal review.

From: Alexy Valjean

Cher Ministère des affaires locales,

Je voudrais demander les informations suivantes conformément à la
loi n 04/2013 du 08/02/2013 sur l’accès à l’information.

Je m’adresse à votre ministère à propos de l’incarcération
d’opposants politiques dans des camps militaires au Rwanda. D’après
mes recherches, les “Forces locales de défense” ou “J2” en charge
de détenir les prisonniers sont sous votre autorité, et non sous
celle du ministère de la défense.
Depuis 2011, aucune étude statistique sur le nombre de détenus, la
durée de détention, et les causes de détention n’ont été publiées
par le gouvernement rwandais ou autre institution concernée. Je me
permets donc de vous poser quelques questions pour établir une
évolution de la détention dans les camps militaires rwandais à
titre personnel.

Dans un premier temps, je m’intéresse à savoir si ce genre de
statistiques existent actuellement, ou si des études sont en cours
ou encore prévues par votre ministère.

2) À travers le pays, combien de détenus se trouvent dans des camps
de détention militaire actuellement? Le nombre de détenus a-t-il
baissé ou augmenté depuis 2012?

3) En vue de la coopération entre les services de sécurité,
(Police, armée et services de renseignement) quel est le
pourcentage de détenus dans les camps militaires arrêtés par les
services de police locale (puis transférés dans un camp de
détention militaire)?

4) Parmi les détenus, combien sont accusés de présenter une menace
pour la sécurité du pays ou de terrorisme?

5) Parmi ceux-ci, combien ont fait partie du Front démocratiques de
libération du Rwanda (FDLR) ?

6) Quelle est la durée moyenne de détention dans les camps
militaires?

7) Quelle est la durée moyenne d’attente pour le procès lors de la
détention dans un camp militaire? Quelle est la proportion de
détenus actuellement dans l’attente de leur procès ?

8) Quel est le taux de mortalité des détenus en camps militaires?
Combiens de détenus décédés étaient dans l’attente de leur procès?

En l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer mes
salutations les plus sincères.

Alexy Valjean

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