Faire une demande d'accès

Je ne suis pas sûr de l'autorité qui doit traiter ma demande,comment puis-je faire? #

Il peut être difficile de démêler les différents palliers et structures du gouvernement, et comprendre qui a l’information que vous recherchez. Voici quelques piste:

• Furetez ou effectuez une recherche sur Sobanukirwa pour voir si des requêtes similaires ont été faites.
• Quand vous avez trouvé un organisme qui pourrait détenir l’information recherchée, utilisez le bouton ‘site web’ du côté droit de leur page et vérifiez leurs activités.
• Contactez l'organisme en question par téléphone ou par courriel pour demander s'il possède le type d’information que vous cherchez. Habituellement, un contact préalable vous permet aussi de faire une demande plus ciblée.
• Ne vous inquiétez pas si vous ne trouvez pas le bon organisme du premier coup; ceux que vous contacterez sauront vous rediriger pour votre deuxième recherche.
• Si votre cas est compliqué, veuillez nous contacter for help.

Il vous manque l'autorité publique que j'aimerai contacter#

Veuillez nous contacter avec le nom de l'autorité publique ainsi que leur adresse e-mail utilisé pour répondre aux demandes d'accès a l'information

Si vous souhaitez nous aider à ajouter une catégorie entière de l'autorité publique sur le site, contactez nous.

Pourquoi ma demande doit-elle être ciblée et concise?#

S'il vous plaît mentionez ce qui est nécessaire seulement pour que quelqu'un puisse identifier facilement les informations que vous demandez. Merci de n’inclure aucun des éléments suivants:

• arguments en faveur de votre cause;
• affirmations diffamatoires ou insultes;
• demandes de commentaires.

Si vous incluez de tels éléments, notamment des propos diffamatoires ou offensants, nous pourrions avoir à retirer votre requête afin d’éviter des problèmes légaux, ce qui ne vous servira pas et entraînera des problèmes de notre côté également. Des messages courts et directs clarifieront votre requête et permettront aux responsable d'accès aux documents de repérer l’information que vous rechercher, réduisant ainsi le temps d’attente.

Si vous souhaitez obtenir des informations pour soutenir un argument ou une campagne , l'accès à l'information est un outil puissant. Bien que vous ne pouvez pas utiliser ce site pour lancer votre campagne , nous vous encourageons à l'utiliser pour obtenir l'informations que vous desirez. Nous vous encourageons également d'exécuter votre campagne ailleurs - une efficace et très facile manière est de publier un blog personel start your own blog. Vous pouvez créer un lien entre votre campagne et ce site dans une annotation à votre demande ( vous pouvez faire des annotations après la demande).

Y a-t-il un coût lié à la requête?#

Faire une demande d'accès à l'information est presque toujours gratuit. Les arrêtés ministériels affirment que "la mise à disposition de l'information doit être gratuite", mais ils déclarent également que "les frais pour faire des copies ou envoyer des informations peuvent être imputés à la requérante" si le demandeur "n'apporte pas de l'équipement ou des outils nécessaires pour recueillir les informations requises".

Obtiendrai-je une réponse rapidement?? #

Selon la loi, les organismes publics doivent répondre promptementaux requêtes. La Loi spécifie qu'ils doivent répondre au maximum dans un délai de 3 jours calendaires à partir de la réception de la demande.

Sobanukirwa vous enverra un email si vous n'obtenez pas de réponse a temps. Vous pouvez ensuite envoyé l'autorité publique un message pour leur rappeler , et leur dire s'ils vont contre la loi.

Et si je n’obtiens aucune réponse?#

Il y a plusieurs choses que vous pouvez faire si vous ne recevez pas de réponse.

• Parfois, il y a un réel problème et l'organisme ciblé n’a jamais reçu la requête. Il est alors utile de téléphoner à l'organisme en question et simplement demander si la demande a été reçue.
• S’ils ne l’ont pas reçue, il se peut qu'un problème technique dû aux "filtres anti-spam". Contactez l'autorité selon les mesures dans la réponse ' Je peux voir une demande sur Sobanukirwa , mais nous ne l'avons jamais obtenu par email ' dans la section des officiers en charge de l'information.
• Si vous n'avez toujours des pas de chance , alors vous pouvez porter plainte au Bureau de l'Ombudsman a propos de l'autorité. Lisez notre page' ça marche?'.

Que faire si je suis insatisfait de la réponse reçue?#

Si vous n’avez pas obtenu de réponse a votre demande ou bien vous ne l'avez pas obtenu a temps, lisez notre page content de la réponse fournie?'.

Puis-je demander de l’information à propos de moi-même?#

Non. Les requêtes sur Sobanukirwa sont publiques, faites dans le cadre de la Loi sur l’accès à l'information, et ne doivent pas vous aider à trouver de l’information à propos d’un particulier.

Si vous réalisez que quelqu’un a inclus de l’information personnelle (possiblement par erreur) dans une requête, contactez-nous immédiatement afin que nous puissions la retirer.

J’aimerais garder ma requête secrète...du moins jusqu’à ce que je publie un article!#

Sobanukirwa est utilisé uniquement pour les requêtes publiques. Toutes les réponses reçues sont publiées automatiquement sur le site afin que quiconque puisse les lire.

Vous devriez contacter l'organisme public directement si vous souhaitez faire une requête privée. Si vous êtes intéressé à acheter un système qui vous aide a gérez les demandes privées contactez nous.

Puis-je faire la même requête à plusieurs organismes à la fois? Example a tout les secteurs? #

Nous vous demandons d'envoyer d'abord une version de test de votre demande à quelques autorités . Leurs réponses vous aideront à améliorer la formulation de votre demande , de sorte que vous obtenez la meilleure information lorsque vous envoyez la demande à tous les autorités . Actuellement il n'existe pas de système automatisé pour l'envoi de la demande aux autres autorités , vous devez copier et coller à la main.

J’ai fait une requête en dehors du site, comment puis-je l’ajouter aux archives?#

Sobanukirwa est une archive des requêtes faites à travers le site, et non une archive de toutes les requêtes. Nous ne souhaitons pas ajouter d’autres requêtes. En effet, il serait impossible de vérifier que les réponses proviennent de l'organisme en question.

Si ca compte vraiment pour vous , vous pouvez toujours faire la même demande via Sobanukirwa.

Comment modérez-vous les annotations aux requêtes?#

Les annotations sur Sobanukirwa sont utilisées pour aider les gens à obtenir l’information qu’ils veulent ou pour donner des indications afin de les diriger vers les ressources dont ils auront besoin. Nous nous gardons le droit de retirer toute autre annotation.

Finalement, les discussions de nature politique ne sont pas autorisées. Postez un lien vers un forum ou une campagne appropriée ailleurs.

Ensuite, nous vons invitons à lire la section sur la confidentialité des données privées -->