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Si votre question n'est pas repondu, ou bien si vous voulez commenter sur ce website, contactez nous.

Protection des renseignements personnels

Qui peut voir mon adresse courriel?#

Nous ne divulguerons pas votre adresse e-mail à n'importe qui , sauf si la loi nous sommes oblige de le faire, ou bien si vous nous permettez de le faire. Cela implique l'autorité à qui vous envoyez votre demande . Ils ne voient que l'adresse e-mail @sobanukirwa.rw qui est spécifique à cette demande.

Si vous envoyez un message à un autre utilisateur sur le site, votre adresse e-mail sera révélé pour eux. Mais vous serez informé que ce qui va se passer en avance.

Recevrai-je du courrier indésirable sur mon adresse courriel?#
Non. Après votre inscription sur Sobanukirwa, nous vous enverrons seulement des courriels liés à une requête que vous avez faite, une alerte à laquelle vous vous êtes inscrit, ou pour toute autre raison spécifiquement autorisée par vous. Nous ne donnerons ou ne vendrons jamais votre adresse à quiconque, à l'exception des organismes gouvernementaux à qui votre demande sera envoyée, et ce, uniquement si la loi l'exige.
Est-ce que mon nom et mes requêtes apparaîtront publiquement sur le site? #
Oui! Nous publions vos requêtes sur Internet pour que tous les demandeurs puissent les lire et utiliser l’information que vous avez trouvée. Nous n’effaçons pas les requêtes ou leurs réponses.

Votre nom est lié à votre demande; il doit donc être publié également. Il est ici question d’équité, puisque nous publierons le nom du responsable de l'accès aux documents qui rédigera la décision à votre requête.

Utiliser votre vrai nom aide également à vous mettre en contact avec des gens qui souhaiteraient vous assister pour votre recherche ou votre campagne.

Puis-je soumettre une demande d’accès en empruntant un pseudonyme?#

Bien que la loi ne vous oblige pas à utiliser votre véritable nom, il s’agit d’une bonne pratique à adopter dans un contexte où l’on souhaite augmenter la transparence. De plus, si votre demande est refusée, vous pourriez souhaiter faire une demande de révision ou interjeter appel; avoir utilisé un pseudonyme risque de poser problème pour ces procédures.

Il y a d’autres solutions si vous ne souhaitez pas soumettre votre nom complet.

  • Utilisez le nom d’une organisation, d’une compagnie, etc.
  • Demandez à quelqu’un de soumettre la demande pour vous.
  • Si vous êtes vraiment coincé, vous pouvez nous demander de faire a votre place. Veuillez nous contacter avec une bonne raison pour laquelle vous ne pouvez pas faire la demande vous-même et ne pouvez même pas demander ce service à un ami. Nous n'avons pas les moyens de le faire pour tout le monde.

En tout état de cause, veuillez ne pas adopter l’identité de quelqu’un d’autre.

Pouvez-vous effacer mes requêtes ou modifier mon nom?#

Sobanukirwa est un système d’archivage permanent et public des requêtes d’accès aux documents. Bien que vous puissiez juger que la réponse à une requête n’est plus utile après un moment, elle pourrait être utile à d’autres. Pour cette raison, nous n’effaçons pas les requêtes.

Dans des circonstances exceptionnelles Nous pouvons retirer ou changer votre nom sur le site internet voir la question suivante. Dans le même ordre d’idée, nous pouvons aussi effacer d’autres informations personnelles.

Si vous êtes préoccupé par de telles possibilités avant de faire votre requête, consultez la section sur l’utilisation d’un pseudonyms.

Pouvez-vous retirer certaines de mes informations personnelles?#

Si vous voyez certaines de vos informations personnelles sur le site que vous souhaitez cacher ou retirer, faites-le nous savoir. Spécifiez exactement quelle information pose problème, la raison et l’emplacement sur le site.

S’il s’agit d’une information personnelle confidentielle postée accidentellement, nous la retirerons. Normalement, nous ne considérons les requêtes de retrait d’information que lorsqu’elles proviennent de l’individu concerné. Cependant, nous apprécierions dans les cas d’information jugée confidentielle, que toute incongruité nous soit signalée.

Nous considérons qu’il est dans l’intérêt du public de publier les noms des responsables d'organismes publics. Nous ne retirerons ces noms que sous des circonstances exceptionnelles, comme la possibilité que le dévoilement d’un nom pose un risque significatif à la sécurité de l’individu en question. Si vous êtes dans une telle situation et que vous souhaitez voir votre nom retiré, vous devez nous faire parvenir une requête de la part de votre superviseur.

Pour toute autre requête, nous appliquons une évaluation d’intérêt public pour décider si l’information devrait être retirée. Nous ne pouvons pas réellement modifier plusieurs types de pièces jointes (tels que des fichiers PDF, Microsoft Word ou Excel); nous demanderons alors que l’organisme nous expédie les documents en question une seconde fois, avec l’information personnelle retirée.

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