Questions des responsables de l'accès a l'information #

Je viens d'arriver sur ce page au milieu d'une demande d'accès a l'information, que se passe-t-il?#

Sobanukirwa est un service géré par une organisation de la société civile pour aider le peuple a faire des demandes d'accès à l'information (ATI) et facilement faire le suivre et partager les réponses

La demande ATI que vous avez reçu a été faite par une personne utilisant Sobanukirwa . vous pouvez tout simplement répondre à la demande comme pour tout autre demande d'un individu . La seule différence est que votre réponse sera automatiquement publiée sur l'Internet.

Si vous avez des préoccupations concernant l'intimité ou autres , s'il vous plaît lisez les réponses ci-dessous. introduction to Sobanukirwa pour en savoir plus sur ce que le site fait du point de vue de l'utilisateur . Vous pouvez également rechercher le site pour trouver l'autorité pour laquelle vous travaillez , et voir le statut des demandes faites en utilisant le site .

Enfin, nous aimerions recevoir les commentaires et réflexions de responsables de l'information ,veuillez nous contacter.

Pourquoi publiez-vous les réponses aux demandes ATI?#

Nous pensons qu'il ya beaucoup d'avantages . Et surtout le public sera plus intéressés et impliqués dans le travail du gouvernement . Nous espérons également que cela réduira le nombre de demandes en double sur n'importe quel sujet que l'organisme public recevra. Etant donné que les réponses fournies aux requêtes d’accès à l’information contiendront des renseignements qu’une autre personne peut désirer, c’est important de les publier afin que tout le public en bénéficie.

Les gens font des demandes à des personnes réelles ? Are the people making requests to real people? #

Oui. Afin de garder la trace des réponses nous utilisons les adresses email générées par ordinateur pour chaque demande . Cependant , avant de pouvoir envoyer une demande , chaque utilisateur doit s'inscrire sur le site avec un adresse e-mail unique que nous vérifions. Vous pouvez rechercher ce site et trouver une page listant toutes les demandes que chaque personne a fait .

Un e-mail n'est pas une adresse suffisante pour passer une demande ATI!#

Si, la loi sur l'accès a l'information datant de 2013 indique que l'information peut " être demandée par un individu ou un groupe de personnes dans l'une des langues officielles prévues par la Constitution de la République du Rwanda verbalement,par écrit , par téléphone, par Internet ou tout autre moyen de communication , sans préjudice des dispositions de la présente loi."

Ne faites-vous pas beaucoup de demandes vexatoires ?#

Sobanukirwa ne fait pas de demandes . Nous envoyons des demandes au nom de nos utilisateurs , faites par des personnes réelles.

Ce qui se passe est exactement pareil. Si beaucoup des personnes différentes ont fait des demandes a partir de leurs adresses e-mail Hotmail , alors vous ne penseriez pas que c'est Microsoft qui fait ces des demandes.En outre, puisque toutes les demandes sont publiques , il est beaucoup plus facile pour vous de voir si un de nos utilisateurs fait des demandes vexatoires.

Je peux voir une demande sur Sobanukirwa , mais jamais reçu par e-mail!#

Si une demande apparaît sur le site , nous avons tenté de l'envoyer à l'autorité par email . De messages d'échec de livraison apparaîtront automatiquement sur le site . Vous pouvez vérifier l'adresse que nous utilisons sur " Voir ATI adresse e-mail "lien qui apparaît sur la page de l'autorité. Nous contacter s'il ya une meilleure adresse que nous pouvons utiliser.

Les demandes sont parfois pas livrés parce qu'ils sont retirés par « filtres anti-spam » dans le département informatique de l'autorité. Les autorités peuvent faire de sorte que cela n'arrive pas en demandant à leurs départements informatiques de laisser passer les emails en provenance de @sobanukirwa.rw. Si vous nous demander nous vous renverrons toute demande, et / ou donner des détails techniques de la livraison de sorte qu'un département informatique peut retracer ce qui est arrivé au message.

Enfin, vous pouvez répondre à toute demande de votre navigateur Web, sans avoir besoin du courriel, en utilisant le " répondre à la demande " lien au bas de chaque page de la demande.

Comment calculez-vous la date limite indiquée sur les pages de demande?#

La loi sus l' accès à l'information dit:

Un agent d'information doit prendre une décision sur une demande d'informations dès que possible. Toutefois, le délai ne doit pas dépasser trois jours ouvrables a partir de la date de réception de la demande.

Cependant, le temps peut être réduit comme suit:

1° l'information demandée concerne la vie ou la liberté d' une personne, l' information doit être fournie dans les vingt-quatre heures après la réception de la demande;

2° l'information est demandée par un journaliste a la recherche des informations, l' information doit être fournie dans les deux jours suivant la réception de la demande.

Si l'agent d'information veut une extension du temps prevu, la loi stipule que "un agent d'information doit demander à l'organe compétent de l'extension du délai pour la fourniture d'informations dans l'une des langues officielles oralement, par écrit et par tout autre moyen de technologie sans préjudice des dispositions de lois".

Le texte intégral de la loi peut être trouvée dans Gazette officielle no 10 of 11.03.2013 sur le site Web de la Primature.

comment calculez-vous la date limite?#

Veuillez lire la réponse à la question précédente en premier. Légalement , les autorités doivent répondre rapidement aux demandes d'ATI . S'ils ne parviennent pas à le faire, il est préférable qu'elles expeliquent la cause.

Comment puis-je envoyer un fichier de grande taille, impossible d'envoyer par email?#

Au lieu de courriel, vous pouvez répondre à une demande directement depuis votre navigateur Web, y compris annexé un fichier. Pour le faire , choisissez " répondre à une demander " au bas de la page de la demande. Contactez nous si ça ne marche pas due a la taille (disons plus de 50 Mb).

Pourquoi publiez-vous les noms des fonctionnaires et les textes des e-mails?#

Nous considérons ce que les fonctionnaires font dans le cadre de leur emploi être connu par le public. Nous allons supprimer le contenu dans des circonstances exceptionnelles, voir notre police sur la supression du contenu.

Publiez-vous des adresses e-mail ou numéros de téléphone mobile#

Pour éviter les spam , nous supprimons automatiquement la plupart des e-mails et numéros mobiles à partir des réponses aux demandes. Veuillez nous contacter au cas ou il manque quelque chose. Pour des raisons techniques, nous ne supprimons pas toujours ce qui se trouvent dans des pièces jointes genre PDF.

Si vous desirez savoir une adresse que nous avons supprimé, veuillez nous contacter. Occasionnellement, une adresse e-mail constitue une partie importante d'une réponse et nous allons l'afficher dans une forme masquée dans une annotation.

Quelle est votre politique en matière de droit d'auteur de documents?#

The access to information law is "applicant blind", so anyone in the world can request the same document and get a copy of it. La loi de l' accès à l'information est «aveugle demandeur", donc n'importe qui dans le monde peut demander le même document et obtenir une copie. Si vous pensez que le fait de publier un document sur internet porte atteinte à vos droit d'auteur, vous pouvez nous contacter et nous demander de l'enlever. Cependant, pour empêcher la duplication de demandes et promouvoir de bonnes relations publiques, nous vous conseillons de ne pas le faire.

Si vous n'avez pas encore lu l'introduction -->
Sinon, les credits ou bien l'API des programmeurs -->